S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
209. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 209; D. 1112-2023, a. 3.
209. Interdiction: Il est interdit d’utiliser une lame de scie qui n’est pas réglée.
D. 885-2001, a. 209.